Contentieux

Anticiper

Bien trop souvent, le contrat est l’un des seuls éléments classés, rangés et conservés. Pourtant, un contentieux porte rarement sur une clause d’un contrat…

Bien trop souvent, tout a été bien fait mais il est impossible de le prouver…

Il est important de tout conserver de la relation contractuelle : tous les documents, emails, échanges et ce, dès la première prise de contact (avant même que le contrat ne soit signé).

Ne pas communiquer de prévisionnel, garder une preuve de l’assistance apportée, penser à laisser une trace écrite des manquements de votre partenaire, ce qui est dit uniquement à l’oral ne pourra être démontré devant un jugement…

Au cours de formation, nous vous aidons à acquérir les bons réflexes pour anticiper le contentieux.

Éviter

Trouver un accord amiable à un différend permet d’éviter une procédure judiciaire longue et parfois néfaste pour l’image d’un réseau.

Chez Linkea, nous privilégions le règlement amiable des litiges parce que nous sommes convaincus que la procédure judiciaire n’est pas toujours le meilleur moyen de mettre un terme à un différend.

De l’insertion dans vos contrats de clauses d’arbitrage ou de médiation, à la négociation et la rédaction d’un protocole transactionnel, en passant par la lettre de mise en demeure, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de la résolution amiable des différends que vous rencontrez.

Défendre

La procédure judiciaire ne peut pas toujours être évitée. Parfois, les négociations n’aboutissent pas. D’autres fois, une action en justice est nécessaire pour protéger l’image du réseau et rassurer les partenaires.

Parce que la tête de réseau doit tout mettre en œuvre pour protéger son réseau face à des évènements qui pourraient le déstabiliser, une action en justice peut être inévitable.

Il en sera ainsi face à des actes de concurrence déloyale ou parasitaire d’un concurrent ; ou encore, pour sanctionner un distributeur qui ne respecterait pas ses engagements contractuels ou quitterait le réseau avant le terme du contrat.

Chez Linkea, nous mettons à votre service notre expertise du contentieux et notre réactivité pour définir avec vous la stratégie à adopter pour protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre réseau.

Nous intervenons à la fois en attaque : assignation d’un franchisé ne payant pas ses factures ou manquant à d’autres points du contrat, assignation d’un concurrent en concurrence déloyale…. Mais aussi en défense : défense du franchiseur devant les juridictions judiciaires (Tribunal de Commerce, TGI, Cour d’Appel), dans le cadre d’un arbitrage, et également d’une médiation.