Quel objectif principal pour les conditions générales de vente BtoC ?

Il est donc nécessaire pour le rédacteur des conditions générales de vente BtoC d’être le plus transparent possible en veillant à rester lisible et compréhensible pour le consommateur.

Attention donc à rédiger vos conditions générales de vente en français et à utiliser une police de caractère suffisamment importante (et qui en tout état de cause ne saurait être inférieure à 8).

L’opposabilité des conditions générales de vente BtoC

Pour être opposables, les conditions générales BtoC doivent être systématiquement communiquées à tout client préalablement à la passation de sa commande et devront faire l’objet d’une acceptation explicite de la part du client (“opt-in”).

À ce titre, il est essentiel pour le professionnel de garder une trace de l’acceptation du client dans l’hypothèse d’un futur contentieux.

Quelles sont les informations obligatoires devant figurer au sein des conditions générales BtoC ?

Les informations obligatoires devant figurer au sein des conditions générales BtoC sont listées par le Code de Consommation. L’on retrouve notamment les conditions suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
• Le prix
• Les frais, la date et les modalités de livraison
• Les modalités d’exécution du contrat et en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à délivrer le bien ou à exécuter le service
• Les informations relatives à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités
• L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et l’indication de l’organisme de médiation retenu

Par ailleurs des informations supplémentaires seront obligatoires pour certains contrats spécifiques comme les ventes à distance (avec notamment le fameux droit de rétractation).

Au-delà de ces informations dites obligatoires, d’autres informations doivent également figurer au sein des conditions générales BtoC qui vont permettre d’informer pleinement le consommateur sur votre process de vente : 

• Les prérequis à une commande : le produit vendu a-t-il des dimensions standards ?
• Le territoire : les produits ou les services sont-ils vendus dans le monde entier ou seulement sur un territoire délimité ?
• Le process de commande et les modalités de commande : comment le client peut-il passer commande ?

Attention cependant à ne pas tomber dans le piège des clauses dites “abusives” qui devront être nécessairement proscrites car créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations au contrat.

Il sera donc essentiel de rédiger des conditions générales de ventes BtoC qui vous ressemblent en les personnalisant à votre offre et votre activité tout en respectant le cadre légal et règlementaire prévu à cet effet.