Le droit d’entrée

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Avocats, Conseils en réseaux
04/01/2024

Le contrat de franchise prévoit généralement le paiement d’un droit d’entrée par le franchisé.

Le montant de ce droit d’entrée est déterminé librement par le franchiseur. Celui-ci intègre :

– l’accès au savoir-faire

– le droit de rejoindre le réseau de franchise

– le droit de bénéficier de la notoriété de l’enseigne

– et éventuellement la formation initiale et l’accompagnement à l’ouverture

En principe, ce droit d’entrée est payable à la signature du contrat de franchise, est n’est pas remboursable.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !

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04/01/2024