Le franchisé est un commerçant indépendant : il finance son projet entrepreneurial, embauche et rémunère ses salariés, supporte les charges et bénéficie des fruits de son activité.
Le franchisé doit en conséquence pouvoir déterminer librement ses prix de revente au public.
Le franchiseur peut toutefois lui conseiller des prix de revente, voire imposer la réalisation d’opérations promotionnelle ponctuelles harmonisées au niveau du réseau. Il peut également lui imposer des prix maximums à ne pas dépasser.
Le franchiseur n’est pas responsable de l’entreprise du franchisé, ni des actions de ce dernier.
A cet effet, le franchisé doit afficher dans son point de vente et sur sa documentation la mention de sa dénomination sociale accompagnée de l’indication “franchisé indépendant, membre du réseau XXXX”
Cette indication figure souvent sous forme de panonceau en caisse, et sur les tickets de caisse.
