Au mois de décembre dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé publiait une « Foire Aux Questions » au sujet de la Responsabilité Élargie du Producteur
En quelques mots, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
C’est un dispositif qui « a pour objectif d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, pour construire une économie plus durable » (https://filieres-rep.ademe.fr/).
Parmi ses chevaux de bataille figurent ainsi l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage des produits (réemploi, réutilisation, réparation, etc.) et la gestion de la fin de vie des produits.
Le principe phare de la REP est celui du « pollueur-payeur ». Concrètement, découle notamment de la REP le principe d’éco-contribution ou encore l’obligation pour certains professionnels de reprendre les produits usagés dont l’utilisateur final se défait.
Les obligations issues de la REP ne s’appliquent pas à tous les professionnels. Sont globalement concernés les personnes physiques ou morales (sociétés) qui, à titre professionnel, fabriquent ou importent, ou assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché français des produits appartenant à une filière soumise à la REP.
Conformément à ce qu’indique la FAQ de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, sont pour le moment concernées les filières suivantes :
(Source : FAQ de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, décembre 2023)
Que retenir de la FAQ publiée par la Fédération du Commerce Coopératif et Associé ?
Plusieurs obligations pèsent sur les professionnels concernés par la REP, et notamment :
- Etre détenteurs d’un numéro d’identifiant unique (IDU) : ce numéro justifie de l’inscription des professionnels concernés au registre national géré par l’ADEME. Il est remis soit par l’éco-organisme auquel le professionnel a adhéré, soit directement par l’ADEME si le professionnel a mis en place un système individuel de gestion des déchets.
Depuis le 1er janvier 2022, cet IDU doit figurer dans les CGV des professionnels ou tout autre document contractuel communiqué à l’acheteur.
- Transmettre annuellement à l’ADEME:
- Le justificatif de leur adhésion à un éco-organisme ou de la création d’un système individuel de gestion des déchets,
- les données sur les produits mis sur le marché, y compris le taux d’incorporation de matière recyclée dans ces produits,
- les données sur la gestion des déchets issus de ces produits en précisant, le cas échéant, les flux de matières,
- les données pertinentes pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets.
- Payer et afficher l’éco-contribution (pour les professionnels ayant adhéré à un éco-organisme) : l’éco-contribution est une participation financière versée, pour chaque produit vendu, par les entreprises qui distribuent ou importent des produits neufs sur le marché français, à l’éco-organisme dont ils sont adhérents, afin de financer la fin de vie de ces produits.
L’éco-contribution est répercutée de manière identique du fabricant jusqu’au client final sur tous les maillons de la chaîne de commercialisation en aval de la mise en marché des produits.
L’obligation de faire apparaître l’éco-contribution sur les factures ne concerne pour le moment que la vente des Équipements électriques et électroniques et la vente des Éléments d’ameublement.
- Afficher les caractéristiques environnementales des produits: pour la plupart des filières, le professionnel qui met sur le marché un produit soumis à la REP doit informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets ainsi que sur les primes et pénalités versées par un éco-organisme ou reçues de la part d’un éco-organisme.
- Signalétique TRIMAN : les producteurs, importateurs, distributeurs de produits soumis à la REP doivent, pour les produits et/ou emballages recyclables, faire apparaître le logo TRIMAN ainsi qu’une information précisant les modalités de recyclage sur le produit, l’emballage ou les documents fournis avec le produit.
- Reprise des produits usagés : les distributeurs de produits soumis à la REP doivent reprendre, ou faire reprendre, sans frais, les produits usagés similaires à ceux vendus dont l’utilisateur final se défait (en magasin ou au point de livraison).
